Depuis 28 juin 2025, la nouvelle réglementation sur l’accessibilité numérique (RGAA) est entrée en vigueur, exigeant que les sites web publics et certaines catégories d’entreprises se conforment à des normes plus strictes afin de garantir un accès équitable aux contenus en ligne.

Comment se mettre en conformité ? 

Pour respecter la nouvelle réglementation, le site ou l’application, devra se conformer aux règles du RGAA avec un niveau de conformité minimum AA sur les 106 critères du référentiel, sur un échantillon de pages sélectionné, à une date donnée, avec des tests réalisés sur certains environnements techniques.

1. Réaliser des audits de votre site ou de votre application

Selon les règles du RGAA, l’objectif est d’atteindre un score de 100 % d’accessibilité pour le site ou l’application. Pour atteindre cet objectif et respecter les exigences d’accessibilité en France et en Europe, il est essentiel de débuter par un audit initial. Ce dernier permettra d’évaluer l’état actuel du service en identifiant les non-conformités les plus importantes à corriger pour améliorer le score. Ensuite, un audit complet déterminera le niveau de conformité atteint selon les catégories suivantes :

• Non conforme : score inférieur à 50 % ;
• Partiellement conforme : score supérieur à 50 % ;
• Totalement conforme : score de 100 %.

Pour vous accompagner dans l’audit de votre service, le gouvernement a mis en place un nouvel outil gratuit d’audit, Ara. Ce service d’audit de l’État est conçu pour faciliter la réalisation d’audits d’accessibilité et l’interprétation des résultats, dans le but de rendre les contenus web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce n’est pas un outil d’audit automatique et Ara nécessite une bonne connaissance de la méthode technique du RGAA.

Vous avez également la possibilité de réaliser cet audit manuellement en utilisant le modèle de grille d’audit fourni par le gouvernement. De plus, des agences web spécialisées peuvent vous accompagner dans la réalisation de ces audits, ainsi que dans l’optimisation de votre site et le respect des obligations liées au partage de votre note d’accessibilité.

2. Réaliser les corrections par rapport aux audits

Une fois l’audit d’accessibilité effectué, il est crucial de passer à l’étape de mise en œuvre des corrections identifiées. Cette phase constitue un élément clé pour garantir que les applications et les sites web répondent aux normes d’accessibilité, permettant ainsi à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, d’accéder à l’information et aux services de manière équitable.

La première étape consiste à prioriser les corrections en fonction de leur impact sur l’expérience utilisateur. Certaines modifications, telles que l’amélioration du contraste des couleurs ou l’ajout de textes alternatifs, peuvent avoir un effet immédiat et significatif sur l’accessibilité. En revanche, d’autres corrections, comme la refonte de l’architecture de navigation, peuvent nécessiter davantage de temps et de ressources. Une fois les priorités établies, les équipes de développement et de design doivent collaborer étroitement pour intégrer ces changements dans le code et le design de l’application ou du site, selon les besoins.

L’objectif final de ces corrections est d’aboutir à une note d’accessibilité conforme aux normes en vigueur, garantissant ainsi une expérience utilisateur optimale pour tous.

3. Communiquer votre niveau de conformité sur votre site ou application

En plus de l’audit, la réglementation sur l’accessibilité impose de rédiger et de publier des informations liées aux résultats de l’audit :

• Une déclaration d’accessibilité (une page web qui fournit des informations sur l’audit et qui se base sur le modèle partagé par le gouvernement) 
• La mention de la conformité en page d’accueil (généralement, un lien intitulé Accessibilité se trouve dans le pied de page (footer), suivi du niveau de conformité de votre service, par exemple : Accessibilité : partiellement conforme.)
• Partager le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique (rédiger un document essentiel qui permet de planifier et de structurer les actions en matière d’accessibilité numérique sur une période de trois ans. Ce document doit être partagé sur la page de votre déclaration d’accessibilité.)

Sur le site accessibilite.numerique.gouv.fr, vous trouverez toutes les informations relatives à l’accessibilité, notamment une section intitulée ‘Questions fréquentes’ qui résume de manière concise les informations et les obligations concernant l’accessibilité.

Demain, l’accessibilité numérique ne sera plus facultative, mais deviendra une obligation pour la plupart des entreprises.

Et vous, êtes-vous prêt à mettre votre site en conformité ?

En raison de la nouvelle réglementation, un nombre croissant d’entreprises devra rendre leur site conforme aux exigences d’accessibilité numérique. Celle-ci deviendra un impératif incontournable.

Notre équipe, forte de son expertise en accessibilité, a eu le privilège de contribuer à des projets de grande ampleur, tels que le site We Love Cinema par BNP Paribas, ou encore l’Agence du Numérique entre autres.

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